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E-commerce : l'énorme chiffre de la fraude à la TVA en France

Un rapport de l'inspection générale des finances (IGF) révélé par Les Echos constate que 98% vendeurs en ligne présents sur les places de marché des sites d'e-commerce en France ne sont pas immatriculés à la TVA. Un chiffre énorme et une grande preuve que les administrations ne pipent pas grand chose aux e-commerce ! En 2020 et 2021, le gouvernement a toutefois prévu un arsenal de mesures pour lutter contre cette évasion fiscale.

Ces fraudes concernent les vendeurs établis dans des pays tiers, surtout en Asie. Ils proposent leurs produits sur des places de marché accessibles en France depuis des sites d'e-commerce, ces derniers pouvant le cas échéant être intermédiaires de paiement et/ou de transport et logistique, mais sans pour autant que ces vendeurs remplissent leurs obligations en termes de TVA. Résultat: le produit acheté sur ces plateformes n'a souvent pas été redevable de la TVA et si, de ce fait, l'acheteur en ligne y trouve son compte en terme de prix bas, le contribuable et Bercy ne s'y retrouvent pas. (source BFMTV)

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