Mobile : Les sénateurs veulent supprimer les forfaits illimités !

Taxe carbone européenne, TVA réduite sur les terminaux reconditionnés ou interdiction des forfaits mobiles illimités: une mission d’information au Sénat a proposé mercredi des premières mesures pour limiter l’impact écologique du numérique en France.

Selon une étude commandée par la mission d’information, le numérique représentait en 2019 2% du total des émissions de gaz à effet de serre en France (15 millions de tonnes équivalent CO2) et pourrait augmenter de 60% d’ici 2040, ont indiqué les sénateurs lors d’une conférence de presse. Mais le chiffre étonne des experts, comme l’organisation GreenIT, qui a publié mardi un rapport estimant le même impact autour de 5% en 2020 et s’interroge sur le périmètre pris en compte par les sénateurs.

Les deux études s’accordent en revanche sur la source la plus importante de ces émissions: les terminaux des utilisateurs (télévisions, notamment les plus grands écrans, smartphones, ordinateurs, objets connectés), principalement lors de leur fabrication à l’étranger. « La réduction de l’empreinte carbone du numérique en France devra tout particulièrement passer par une limitation du renouvellement des terminaux, alors que la durée de vie d’un smartphone est aujourd’hui de 23 mois », expliquent les sénateurs dans leur rapport. Ils proposent ainsi d’encourager l’achat de terminaux reconditionnés grâce à une taxe carbone européenne, ou en appliquant une TVA à 5,5% sur la réparation de terminaux ou l’acquisition d’appareils de seconde main. Les sénateurs s’attachent également à ralentir la croissance des usages sur internet, consommateurs de ressources électriques, en interdisant les forfaits de données mobiles illimités et en taxant les plus gros émetteurs de données, comme les plates-formes de streaming.