Sponsoring : le sponsor de l'OM, IQONIQ s'expose à des problèmes

Publié le par new pub marketing

Le club phocéen arbore le logo de l’entreprise IQONIQ sur la manche de son maillot depuis février. Or, celle-ci exploite l’image de l’OM pour une levée de fonds qui pourrait être illégale en France. En effet selon l'article du journal Capital, "IQONIQ, l’un des sponsors maillot depuis février 2020 du club de l'OM utilise l’image du club phocéen pour la promotion d’une Initial Coin Offering (ICO), une levée de fonds utilisant les cryptomonnaies. Cette opération consiste à proposer aux investisseurs (particuliers ou non) d’acquérir des jetons numériques développés par IQONIQ (des “IQQ”) avec des cryptomonnaies bitcoin ou ether. Les IQQ sont censés offrir des récompenses aux utilisateurs (maillots, billets de matches, etc.) et un rendement mensuel à hauteur de 10% des revenus de l’entreprise. Le problème, c’est que la réglementation est très claire à l’égard des ICO depuis l’adoption de la loi Pacte en 2019 : “Toute opération de parrainage (le sponsoring entre dans ce cadre, ndlr) ou de mécénat est interdite lorsqu'elle a pour objet ou pour effet la publicité, directe ou indirecte, en faveur​ d'une offre au public de jetons”. Une exception est possible si l’entreprise est titulaire d’un visa délivré par l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’organisme public chargé de protéger les investisseurs. Mais, selon nos informations, IQONIQ n’a jamais déposé de dossier en ce sens. Selon le cabinet ORWL, spécialisé dans le droit des technologies de rupture, “le caractère promotionnel du parrainage concernant l’ICO est avéré par la mise en avant des clubs parrainés sur le site de l'émission de jetons, les divers avantages offerts aux acquéreurs de jetons IQQ en lien avec les clubs parrainés (​gagner des maillots, des tickets et du merchandising à l’image des clubs sponsors)​ et la mise en avant dont les clubs parrainés font l’objet dans les documents de présentation de l’ICO”.

La société installée à Monaco risque une amende de 100.000 euros, tout comme l’OM. Par ailleurs, ils pourraient également être en infraction avec le régime d’intermédiation en biens divers car IQONIQ met en avant un rendement financier pour son jeton. Sur le plan pénal, l'exercice illégal de cette activité est passible d’une peine de cinq ans d'emprisonnement et d’une amende de 18.000 euros pouvant être quintuplée pour les personnes morales. Ils s'exposent de surcroît à une amende de l'AMF pouvant aller jusqu'à 100 millions d'euros". ... Affaire à suivre !

Publié dans Sponsoring, marketing

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