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E-commerce : Au 1er juillet 2021, les géants étrangers vont payer chers... Ou plutôt les consommateurs

Les géants de l’e-commerce logés en dehors de l'Union européenne échappaient aux 20% de TVA sur leurs produits les moins chers depuis des années. Les géants de l’e-commerce logés en dehors de l'Union européenne échappaient aux 20% de TVA sur leurs produits les moins chers depuis des années. Est-ce vraiment une bonne solution ? La Commission européenne avait estimé, en 2016, soit un an avant l'élaboration de la directive qui entre en vigueur au 1er juillet, que 150 millions de colis entraient dans l'Union chaque année en échappant à la TVA. Un chiffre sûrement croissant depuis en raison de l'essor de l’e-commerce et, au final, un manque à gagner de plusieurs centaines de millions d'euros pour les États.

Les géants asiatiques du commerce en ligne sont particulièrement visés par la directive, alors qu'ils abritent un nombre important de produits à faibles coûts sur leurs plateformes. Ils auraient par ailleurs profité d'un manque de contrôles douaniers pour faire passer un certain nombre de biens sous le seuil des 22 euros, afin de ne pas payer la TVA. La réforme les charge désormais de la collecte de la TVA pour le compte de l'État membre où le colis doit être livré à un particulier. «Je doute que les marketplaces fassent un effort sur le prix», estime Maître Alexandre Siat, qui imagine mal comment ces 20% supplémentaires, dans le cas de la France, ne seraient pas répercutés. D'autant que la TVA n'est pas la seule mesure qui vient s'appliquer aux sites d’e-commerce. Finalement on se demande si la mesure est vraiment intelligente car les consommateurs seront les premiers punis par le sujet et ils paieront rapidement cette augmentation.

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