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Web : Nullité de la marque Vente-privee.com selon la justice

Suite à une plainte déposée par son concurrent Showroomprive.com à l'encontre de vente-privée, le tribunal de grande instance de Paris a prononcé la nullité de la marque Vente-privee.com dans un jugement rendu le 28 novembre 2013.
La justice s'est référée au code de propriété intellectuelle en estimant que la marque Vente-privee.com, déposée en 2009 par le leader des ventes événementielles en ligne, était dépourvue de caractère distinctif.

 

Vente_Privee_Logo.png

 

Vente-privee.com a immédiatement fait appel.

 

Source : JDN

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