Web : la revente d’e-books entre particuliers est interdite

Depuis décembre 2019, il est interdit de revendre des ebooks entre particuliers. Bad news, non ? La Cour de justice de l’Union Européenne a rendu son verdict : la revente d’e-books entre particuliers est interdite. Elle a en effet jugé que cette pratique était une infraction du droit d’auteur, relevant du traité sur le droit d’auteur de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Cette décision survient en conclusion d’un procès intenté par plusieurs éditeurs contre la plate-forme néerlandaise de vente et revente d’e-books, Tom Kabinet. Si la revente d’anciens livres physiques reste permise, à l’inverse, c’est parce que ces derniers se détériorent au fil du temps et de l’usage, contrairement aux copies virtuelles d’œuvres sur une liseuse. « Les copies numériques dématérialisées enregistrées sur des livres électroniques constitueraient, sur un éventuel marché de l’occasion, des substituts parfaits des copies neuves », explique ainsi la Justice européenne. La revente de ces œuvres sous format numérique empêche une rémunération des auteurs. Pour revendre un e-book à l’avenir, il faudra donc qu’un particulier se munisse d’une autorisation des ayant-droits.
Cette décision de justice intervient seulement quelques mois après celle, opposée, du Tribunal de grande instance de Paris concernant les copies numériques de jeux-vidéo.