Branding : L'erreur fatale à ne pas commettre pour sa marque

Dans la rubrique "Branding", on évoque la marque et il arrive aussi de proposer quelques conseils. Le conseil du moment pour éviter de commettre "L'erreur fatale à ne pas faire" est bien celle de ne pas penser à renouveler la marque déposée dix ans après son dépôt !

Il arrive que certains déposants oublient de renouveler leur marque. Eh oui, faute de temps ou de traçabilité dans les entreprises où les collaborateurs en charge du sujet à l'époque ne sont plus les mêmes maintenant. Et là, c'est le drame ! Les conséquences peuvent être terriblement embarrassante car le non renouvellement du dépôt de marque confirme l'incapacité à exploiter cette marque.
Une marque française est valable 10 ans à partir de son dépôt et doit être renouvelée avant l’expiration de ce délai. Un délai de grâce de 6 mois supplémentaire existant mais donnant lieu à la perception d’une taxe supplémentaire de la part de l’INPI.
Il convient, avant le renouvellement d’une marque française, que toutes les inscriptions telles que cessions, fusions ou amalgamations ait été enregistrées.
Le renouvellement d’une marque qui s’effectuerait au nom d’une société qui n’en serait pas la propriétaire pourrait être annulé. Une marque est valable sans limitation de durée dans la mesure où elle est renouvelée tous les 10 ans suivant sa date initiale de dépôt.