Web : Amazon est rattrapé par la patrouille

La Direction générale des finances a réclamé en septembre à Amazon de lui verser 198 millions d'euros d'arriérés d'impôts, d'intérêts et de pénalités liés à la déclaration à l'étranger de chiffre d'affaires réalisé dans l'Hexagone, pour la période allant de 2006 à 2010.

Amazon déclare la plus grande partie de ses revenus au Luxembourg, où le taux d'imposition sur les sociétés est particulièrement bas. Ceci est légal, mais à certaines conditions seulement. En particulier, les sociétés qui pratiquent cette optimisation fiscale doivent prouver que les revenus qu'elles déclarent au Luxembourg ne découlent pas de contrats signés entre deux parties françaises, par exemple entre un client français et Amazon.fr.

Source : JDN