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Le droit à la déconnexion est entré en vigueur en France depuis le 1er janvier 2017
Publié le 8 Janvier 2017
Le saviez-vous ?
Le droit à la déconnexion est entré en vigueur sur le plan juridique en France.
"Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion issu de la loi travail du 8 août 2016 (art. 55) a pour objectif d’assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale des salariés. Concrètement, l’employeur doit mettre en œuvre ce nouveau droit avec les partenaires sociaux. A défaut d’accord, il en élabore unilatéralement les règles sous forme d’une charte après consultation du comité d'entreprise."
Source: C. trav., art. L. 2242-8
Rappelons qu'en septembre 2016, une étude Eléas soulignait que 62 % des actifs réclamaient une régulation des outils numériques professionnels.