Grande distribution : la nouvelle réglementation est entrée en vigueur au 1er juillet

Le délai d’application avait été fixé à 6 ans. En effet, le décret du 30 janvier 2012, relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes, applicable depuis le 1er juillet 2012 à toute nouvelle enseigne, sera applicable à toutes les enseignes, quel que soit leur date d’installation et l’autorisation délivrée, dès ce 1er juillet, rappelle e-VISIONS, organisation professionnelle des métiers de la communication visuelle. L’organisation souligne que désormais, notamment, les enseignes devront être éteintes entre 1h et 6h du matin, lorsque l’activité signalée a cessé. Que leur superficie cumulée sur les façades commerciales sera limitée à 15% de la façade si celle-ci est supérieure à 50m² et à 25% de la façade si elle est inférieure à 50m². Que les enseignes de toiture seront également limitées à 60m². Celles-ci devront d’ailleurs être toutes être réalisées au moyen de lettres découpées, obligation qui date de 1982.