Le texte adopté en première lecture par les députés prévoit notamment un encadrement de la publicité et un «malus» environnemental. Interdiction de la publicité pour la vente de vêtements à prix cassés et «malus» environnemental renforcé pour les rendre moins attractifs : L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité des mesures visant à freiner la fast fashion, le jeudi 14 mars dernier. La proposition de loi, adoptée en première lecture, devra désormais être examinée par le Sénat. Elle émane du groupe Horizons, dans le cadre de sa journée réservée au Palais Bourbon.
Malgré des réserves, elle a reçu le soutien de tous les groupes de l'hémicycle. Ce texte fera de la France «le premier pays au monde à légiférer pour limiter les dérives de l'ultra-fast fashion», a salué le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu.La proposition de loi donne une définition de la «fast fashion», avec des critères basés sur les volumes produits et la vitesse de renouvellement des collections. Mais elle renvoie à des décrets pour fixer des seuils chiffrés. Dans le viseur : des pratiques de production intensive poussées à leur paroxysme par l'emblématique entreprise chinoise Shein et ses «7200 nouveaux modèles de vêtements par jour» en moyenne. Les entreprises visées auraient l'obligation de sensibiliser les consommateurs «à l'impact environnemental» de leurs produits.
La mesure principale est le renforcement du système de «bonus-malus» dans le secteur textile, pour tenir compte des «coûts environnementaux» d'une production excessive. La pénalité serait liée à «l'affichage environnemental» des produits, une nouvelle méthode de notation devant être mise en œuvre. Son montant, à fixer par décret, pourrait atteindre progressivement jusqu'à 10 euros par produit en 2030, avec un plafond de 50% du prix de vente. Un amendement a prévu des paliers pour atteindre ces 10 euros, notamment un premier à 5 euros en 2025. Voila un constat ridicule car les sites e-commerces vont vite contourner le sujet ! A vous de deviner comment ! A croire que les politiques sont complètement à côté du sujet !!!
«Il ne s'agit pas d'une taxe», a insisté Anne-Cécile Violland, les contributions devant être redistribuées en faveur des producteurs de vêtements durables, dans l'objectif que leurs prix baissent.L'autre mesure phare est l'«interdiction de la publicité pour les produits et entreprises» relevant de la définition de la «fast fashion», coutumières d'un marketing agressif. Cette disposition était soutenue par tous les groupes, sauf Les Républicains (LR). «Si vous interdisez la publicité sur le textile, en particulier la mode, vous n'avez plus de mode», a estimé le député LR Antoine Vermorel-Marques. La coalition d'ONG «Stop Fast Fashion» avait appelé les parlementaires à prévoir des seuils permettant de «ne pas pénaliser uniquement Shein ou Temu», estimant que «des marques comme Zara, Primark, H&M ou Action» doivent aussi être visées. Tu m'étonnes ! Vive la liberté d'entreprendre mais il vaut mieux trouver des excuses pour tenter de marquer l'histoire en pensant qu'ils vont sauver la planète en taxant les industriels !!!