90 % des couples sont mariés sous le régime de la communauté "réduite aux acquêts" : les biens acquis avant l'union restent personnels, et ceux achetés après appartiennent aux deux époux à parts égales.
Pour les dirigeants de société, les indépendants ou ceux qui exercent en profession libérale, la séparation de biens est recommandée. Le changement de contrat donne lieu à un isolement du patrimoine du conjoint et met à l'abri des créanciers en cas de faillite.
Le coût d'un changement de régime matrimonial est variable. La rédaction d'une clause ou d'un contrat est facturée entre 300 et 400 euros, la publication dans un journal d'annonces légales de 150 à 350 euros. Pour passer de la séparation de biens à une communauté, il faut ajouter les émoluments proportionnels du notaire et le salaire du conservateur des hypothèques en présence de biens immobiliers. Pour un patrimoine de 600 000 euros, comptez 2 300 euros de frais.
Quitter un régime communautaire pour une séparation de biens impose aussi de faire l'inventaire du patrimoine commun et de le partager entre les époux. Un droit de partage et des émoluments proportionnels atteignent entre 2,5 et 3,5 % de la valeur des biens. Enfin, en cas d'homologation par le juge, il faut ajouter de l'ordre de 2 000 euros de frais d'avocat.
Source : lemonde.fr
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