Publié le 5 Juillet 2024
En Allemagne, les entreprises ne pourront plus vendre un produit étiqueté « neutre pour le climat » à moins d’expliciter ce qui se cache derrière ce terme, a décidé jeudi la justice allemande.
« Dans le cas d’une publicité utilisant un terme environnemental ambigu tel que « neutre pour le climat », la signification doit être expliquée dans la publicité elle-même afin d’éviter toute tromperie », a tranché la Cour fédérale de justice dans un litige opposant une association de lutte contre la concurrence déloyale au fabricant de bonbons végans Katjes.
En plus d’un logo « neutre pour le climat », la publicité objet du litige, publiée en 2021 dans une revue professionnelle du secteur alimentaire, indiquait : « depuis 2021, Katjes fabrique tous ses produits de manière neutre pour le climat ». Un QR code permettait d’accéder au site d’une entreprise partenaire ClimateParnter. Le caractère trompeur de la publicité a une incidence sur la concurrence, car une telle étiquette revêt une importance « considérable » pour la décision d’achat du consommateur, d’après la Cour. « C’est uniquement de cette façon qu’une concurrence en matière d’innovation pour les services les plus durables pourra émerger », s’est félicité l’association à l’origine du recours dans un communiqué. Un projet de réglementation à l’échelle européenne est dans les cartons de la Commission européenne, qui compte obliger les entreprises à justifier un certain nombre d’allégations écologiques sur leur publicité.
D’après un accord trouvé mi-juin 2024, le projet vise à contrôler les allégations de neutralité carbone, mais aussi « 100% naturel » ou encore « en plastique recyclé ».