Publié le 1 Septembre 2025
"Une" cour d’appel américaine confirme qu’une partie des droits de douane de Donald Trump est illégale. La cour a toutefois autorisé le maintien des droits de douane jusqu’au 14 octobre afin de donner à l’administration Trump la possibilité de faire appel devant la Cour suprême. «TOUS LES DROITS DE DOUANE SONT ENCORE EN VIGUEUR!» a réagi rapidement le président américain dans un message sur son réseau Truth Social. Selon le texte du jugement, «la loi confère au président des pouvoirs importants pour prendre un certain nombre de mesures en réponse à une situation d’urgence nationale déclarée, mais aucune de ces mesures n’inclut explicitement le pouvoir d’imposer des droits de douane et autres taxes», prérogative du Congrès. Les juges considèrent que le chef de l’État ne peut imposer à lui seul des droits de douane indiscriminés. Or, est-il écrit, ceux qui ont été mis en place «s’appliquent à presque tous les articles importés aux États-Unis», quasiment quelle que soit leur provenance et «sans limite dans le temps».
L’affaire avait d’abord été examinée par le tribunal de commerce international des Etats-Unis (ITC) qui avait estimé fin mai que Donald Trump avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des surtaxes non ciblées.
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