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Vous avez un site Internet et pourtant vous n'avez pas la moindre idée des mentions légales qu'il est obligatoire d'ajouter ! Pas de problème voici un petit rappel très simple à comprendre et qui vous donne les bonnes informations pour compléter comme il se doit toutes mentions légales de votre site Internet (vitrine, corporate ou e-commerce).

Rappelons que les mentions légales sont obligatoires depuis 2004 comme l'indique la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Les mentions légales permettent de protéger les internautes et de fournir un moyen de contacter les éditeurs du site.

Les mentions obligatoires sont les suivantes :

• Identité d’un représentant légal/entrepreneur
• Adresse du domicile ;
• Nom et prénom ;
• Adresse mail ;
• Numéro de téléphone ;
• La société si le site est commercial
• Raison sociale ;
• Forme juridique ;
• Adresse mail ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse du siège social ;
• Montant du capital social ;
• Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (SIRET, RCS) pour une activité commerciale ;
• Numéro de TVA pour une activité commerciale ;
• Numéro d’immatriculation au répertoire des métiers (RM).

• Nom de l’autorité ;
• Adresse de l’autorité.
• Nom du directeur de publication et Hébergement (Nom, Dénomination, Adresse, Numéro de téléphone)
• Pour les sites marchands, ces mentions doivent apparaître sur les fiches produits :
• Conditions Générales des Ventes pour les sites e-commerce (CGV) ;
• Prix (en euros TTC) ;
• Frais et date de livraison ;
• Modalités de paiement ;
• Services après-vente ;
• Droit de rétractation ;
• Durée de l’offre ;
• Coût de la communication à distance (frais téléphonique).

Pensez aussi à indiquer : 

• Numéro de Déclaration CNIL (Commission Nationale Informatique et des Libertés) si non dispensé
• le droit applicable en cas de litige
• Une clause d’exclusion de responsabilité

Pour l’utilisation des cookies

Si votre site utilise des cookies, vous devez renseigner les internautes sur le but des cookies !

• obtenir leur consentement (il est valable 13 mois)
• leur procurer un moyen de refuser l’utilisation des cookies
• Les sanctions

Si vous ne respectez pas ces obligations, vous vous exposez à 1 an de prison et 75 000 euros d’amende si vous êtes une personne physique et à 375 000 euros si vous êtes une personne morale. Autant ne pas jouer avec le feu !

Pour aller plus loin :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31228

Le 1er janvier 2018 entrait en vigueur un décret relatif aux avis en ligne, dans le cadre de la loi pour une République numérique. L'étude, PagesJaunes et OpinionWay dressent le bilan des usages et des attentes des Français quant aux avis déposés par les internautes sur les produits, services et entreprises.  Pour 67% des personnes interrogées, les avis déposés sur Internet représentent aujourd’hui le principal vecteur de réputation d’une marque ou d’une entreprise, soit une augmentation de 5 points en un an. Côté confiance - la DGCCRF estime dans une étude récente que 35% des avis en ligne seraient frauduleux - l’identification des faux avis est perçue comme "complexe" pour la majorité des Français (86%) et plus de la moitié (55%) qui ne consultent pas les avis en ligne invoque le manque de crédibilité.

Source : Baromètre PagesJaunes des avis en ligne - Edition 2018 from PagesJaunes

Le géant du E-Commerce, Amazon a plus que doublé son bénéfice au 4e trimestre et vu son chiffre d'affaires bondir de 38% grâce notamment au succès de son assistant vocal Alexa. "Nos prévisions pour Alexa étaient déjà très optimistes mais nous les avons largement dépassées. Nous n'avons pas souvent des surprises de cette taille", a souligné le PDG du groupe Jeff Bezos cité dans le communiqué. "Nous avons atteint une étape importante où les autres groupes et développeurs accélèrent leur adoption d'Alexa", a-t-il ajouté.

La pub digitale - de plus en plus cruciale pour les marques - reste trustée par deux acteurs : Facebook et Google, comme le révèlent les chiffres du cabinet eMarketer.
Google devrait ainsi remporter près de 32 % de parts de marché à l'horizon 2019, alors que le plus grand réseau social du monde devrait s'accaparer une part de plus de 19 %. La tendance est nettement à la hausse du côté asiatique: le géant chinois Alibaba occupe la troisième marche du podium avec plus de 10 % alors que Baidu grimpe à la 4ème place avec 4,5 % des parts de marché. (Source : Statista)

Avec près de 358 millions d’euros levés en janvier – 357,97 pour être précis – et 65 opérations annoncées, le mois de janvier 2018 laisse entrevoir une année 2018 très dynamique sur le plan financier pour les startups françaises.C'est seulement 16 opérations de moins d’un million d’euros, ce qui prouve aussi que les levées sont souvent porteuses de gros projets pour le futur.

Mention spéciale à la start-up ContentSquare qui lève à elle seule 34 millions d'euros au mois de janvier 2018. (> https://www.contentsquare.com/fr/)

Selon une étude de l'entreprise Idealo*, le E-commerce en 2017 en France a fait encore un bond en avant !

Pour preuve, on voit que janvier, juillet, novembre et décembre sont des "boosters" de business souvent grâce aux Soldes ou au black friday et noël. On remarque que la consommation des Français, bien qu’atteignant son apogée en novembre et décembre, se déporte énormément sur internet pendant les périodes de soldes, confirmant la relative perte d’intérêt pour les soldes dans les enseignes physiques.

C’est en région Île-de-France que l’on peut noter le plus fort trafic sur idealo.fr pendant le dernier trimestre 2017 avec 29 % du trafic. Ce taux reste dans les mêmes standards qu’à la même période de l’année 2016 où il était de 30 %.
Concernant l’âge des consommateurs, les 25-34 ans et les 35-44 ans représentent la moitié des consommateurs en ligne (49 % en tout). La troisième catégorie d’âges est celle des 45-54 ans (16 %).
 

* Idealo (groupe Axel Springer), 1er comparateur de prix en Europe, a souhaité dresser un bilan e-commerce détaillé de l’année 2017 en France.

A 4 mois du #RGPD , 55% des applications ne sont pas conformes au RGPD,..

Mais au fait c'est quoi le RGPD ? Voici en un coup d'œil l'infographie qui vous donne les bonnes informations !

Les géants du numérique Google et Facebook ont encore capté en 2017 l'essentiel de la croissance de la publicité numérique en France, selon l'Observatoire de l'e-pub publié jeudi. Un constat inquiétant pour leurs concurrents qui appellent à une "reconquête". Le marché de la publicité numérique a affiché une croissance de 12%, à 4,094 milliards d'euros, selon cette étude réalisée par  PwC pour le SRI et l’UDECAM.

Le search progresse de +8%, soit 50% du marché global et un CA net de 2,05 milliards € tandis que le display croit sur la période de +20%, représentant 35% du marché global et un CA net de 1,45 milliard €. Les autres leviers (affiliation, comparateur, emailing) sont eux aussi en hausse (+7%), à 695 millions €.

La start-up française OWKIN, spécialisée dans le machine learning appliqué à la recherche médicale lève 11 millions de dollars ! Elle a bouclé un tour de table de 11 millions de dollars mené par Cathay Innovation, Otium Venture, Plug and Play et NJF Capital. Cette opération porte à 13,1 millions de dollars le montant total levé par la société depuis sa création.

Avec ce financement, OWKIN prévoit de renforcer ses effectifs, notamment son équipe internationale de scientifiques et d’ingénieurs, en recrutant 15 collaborateurs supplémentaires cette année. La start-up entend également développer ses partenariats avec les organisations médicales et pharmaceutiques.

>> en savoir plus sur http://owkin.com/

On n'arrête plus Netflix ! Le leader des plateformes de vidéos en ligne a annoncé avoir atteint les 117 millions d’abonnés au quatrième trimestre 2017, et frôle désormais les 120 millions d'abonnés. Notons aussi que le bénéfice net s’élève à 185,52 millions de dollars fin 2017, permettant à Netflix de réaliser son meilleur trimestre depuis sa création.

L'UFC-Que Choisir part une nouvelle fois en guerre contre les lunettes trop chères. Pour aider les consommateurs et faire jouer la concurrence, l'association lance un comparateur de devis, qui sera accessible gratuitement jusqu'à la fin du mois de février via son site internet.

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