Publié le 13 Janvier 2017
La Cour Suprême du Peuple de la République de Chine a statué en faveur de la légende américaine du basketball dans une affaire de contrefaçon contre une entreprise chinoise de vêtements de sport.
Suite à cette décision, la société de vêtements de sport doit cesser toute utilisation du nom de «Qiaodan», qui représente la transcription phonétique du nom de famille de Michael Jordan en chinois. L’entreprise utilisait ce nom depuis maintenant plus d'une décennie, et avait enregistré à ce titre plus de 60 marques pour protéger la dénomination «Qiaodan Sports» dans le pays. Devant la Cour Suprême chinoise, Jordan a fait valoir avec succès, le fait que cette société avait entièrement basé son activité sur son nom, sans qu’il n’ait jamais donné sa permission.
Cette décision de la Cour Suprême va à l’encontre des décisions précédentes des tribunaux qui avaient débouté Jordan à deux reprises.
Néanmoins, il ne s'agit pas d'une victoire complète: cette décision invalide un certain nombre de marques de Qiaodan Sports, cependant, elle ne concerne pas une des marques associées protégeant la translittération en alphabet latin du terme chinois «Qiaodan» (prononcé «Chee-ow-dahn»). L’action en contrefaçon concernant cette dernière marque n’a pas encore été tranchée par les tribunaux chinois.
Source : novagraaf.com